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A-23, r. 6 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 33.2
Versions de la disposition

Texte complet
33.2. Le secrétaire préside la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient le scrutin.
Décision OPQ 2018-267, a. 25.
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